Objet : PASS SANITAIRE / Date de diffusion : 11/08/21

En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ?
L’obligation de présentation d’un passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
• La preuve d’un test négatif de moins de 72 heures ou d’un autotest négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et de moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement ;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
A compter du 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.
A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les agents territoriaux, quel que soit leur cadre d’emplois, intervenant dans les établissements et services soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, sauf intervention d’urgence devront également présenter un passe valide.

Quelles règles s’appliquent aux services administratifs recevant du public ?
L’accès à un service administratif n’est pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire.
Son accès s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque y est obligatoire.

Le passe s’applique-t-il aux écoles, établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique ?
Non. Ces activités n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi.
Les concours et examens de la fonction publique sont organisés dans le strict respect des mesures sanitaires.