Mardi 17 Novembre à 20h00 en mairie

Ordre du Jour :

• Approbation des Procès-Verbaux des séances des 17 et 30 Septembre 2026 ;
• Demande d’avis sur la demande d’enregistrement, au titre de la législation sur les installations classées, pour la protection de l’environnement, pour la restructuration de l’élevage porcin de l’EARL de Kerestan à Commana ;
• Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) ;
• Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Eau et Assainissement ;
• Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence dite « Hors GEMAPi » ;
• Approbation du rapport d’activité 2025 de la CCPL ;
• Approbation du rapport Eau Assainissement 2025 de la CCPL ;
• Convention d’occupation du domaine public : antenne relais ;
• Taxe locale sur la publicité extérieure 2026-2028 ;
• Demande de fonds de concours « projets communaux » auprès de la CCPL ;
• Informations diverses