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Saint Sauveur

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Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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