Aller au contenu
  • mairie@saintsauveur-finistere.fr
  • 02 98 68 72 43
Saint Sauveur

An Dre Nevez

  • Accueil
  • Actualités
    • Fil d’actualités
    • Bulletin Municipal
    • Terrains communaux à vendre
    • Répertoire des informations publiques
      • Procès verbaux – Liste des délibérations – Délibérations individuelles – Arrêtés
      • Répertoire de la commande publique
  • Services
    • Horaires des services
    • Mairie
    • Périscolaire
    • Bibliothèque
    • Services publics
    • Urbanisme
    • Réseau électrique
    • Les métiers et formations
  • Découvrir Saint-Sauveur
    • Localisation
    • Histoire
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans/Commerces
    • Locations de tourisme
    • Covoiturage
    • Enfance-jeunesse
      • Assistantes Maternelles
      • Relais Petite Enfance
    • Vie scolaire
      • Périscolaire
  • Contact

Services publics

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Commune de Saint-Sauveur - Reproduction interdite