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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
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Enfant

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

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Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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