Aller au contenu
  • mairie@saintsauveur-finistere.fr
  • 02 98 68 72 43
Saint Sauveur

An Dre Nevez

  • Accueil
  • Actualités
    • Fil d’actualités
    • Bulletin Municipal
    • Règlementation sur le bruit
    • Terrains communaux à vendre
    • Répertoire des informations publiques
      • Procès verbaux – Liste des délibérations – Délibérations individuelles – Arrêtés
      • Répertoire de la commande publique
  • Services
    • Mairie
    • Services périscolaires : Restauration – Garderie – ALOC
    • Bibliothèque
    • Services publics
    • Cimetière de Saint Sauveur
    • Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
    • Déchetteries et collecte des déchets
    • ACTIMOB
    • Urbanisme
    • Réseaux d’eau et d’assainissement
    • Réseau électrique
    • Les métiers et formations
    • Fourrière animale intercommunale
  • Découvrir Saint-Sauveur
    • Localisation
    • Histoire
  • Vie locale
    • Associations
    • Artisans/Commerces
    • Locations de tourisme
    • Covoiturage
    • Enfance-jeunesse
      • Assistant(e)s Maternel(le)s
      • Relais Petite Enfance
    • Vie scolaire
      • Services périscolaires : Restauration – Garderie – ALOC
  • Contact

Services publics

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

Commune de Saint-Sauveur - Reproduction interdite